19 octobre 2025
Le terme « reste à charge » désigne la somme qui reste à payer par le patient après que la Sécurité sociale et, éventuellement, la complémentaire santé (mutuelle ou assurance santé) ont remboursé leur part des dépenses médicales. Cela inclut souvent des montants auxquels on ne pense pas toujours : ticket modérateur, éventuels dépassements d’honoraires, forfaits, participations forfaitaires, ou encore frais non pris en charge.
En 2022, selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), le reste à charge moyen des Français s’élève à environ 7 % des dépenses totales de santé (source : Drees 2023). Ce chiffre masque en réalité de fortes variations selon les types de soins et les situations.
La Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé. Elle s’appuie sur une base de remboursement, appelée Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), qui peut être différente du tarif réellement pratiqué par le professionnel ou l’établissement.
Le reste à charge commence dès lors que le professionnel pratique des dépassements d’honoraires (fréquents en secteur 2 chez les spécialistes) ou que le soin n’est que partiellement couvert.
La mutuelle (ou complémentaire santé) intervient en deuxième ligne. Elle peut prendre en charge tout ou partie de ce que la Sécu ne paie pas, sur la base d’un contrat et d’un niveau de garanties.
Attention : Si le professionnel pratique des tarifs largement supérieurs à la base de la Sécu et de la mutuelle, une part restera à payer. Les contrats responsables, très courants aujourd’hui, ne permettent pas de rembourser tous les dépassements (art. L871-1 et D871-1 du Code de la Sécurité sociale).
Le calcul se fait en plusieurs étapes :
| Description | Montant (€) |
|---|---|
| Consultation spécialiste secteur 2 (tarif pratiqué) | 60 |
| BRSS (base de remboursement) | 25 |
| Remboursement Sécu (70% – 1€ PF) | 16,50 |
| Remboursement mutuelle (100% BRSS) | 7,50 |
| Reste à charge final | 36 |
Même avec une « bonne mutuelle », si la garantie se limite à 100 % BrSS, le patient assume la majorité du prix. Pour une mutuelle affichant 200 % BRSS, la prise en charge totale serait 2 × 25 € = 50 €, donc le reste à charge serait de 10 € (hors éventuels forfaits).
Oui, tous les soins ne sont pas égaux devant la protection sociale. Selon l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé), les secteurs les plus exposés sont :
Paradoxalement, plus on avance en âge ou plus son état de santé s’altère, plus le montant global du reste à charge peut devenir important, même quand une complémentaire santé est en place.
Mise en place entre 2019 et 2021, la réforme « 100 % santé » a permis d’annuler le reste à charge pour certains soins essentiels (optiques, dentaires, audioprothèses), à condition de choisir dans le « panier » de prestations définies par la réglementation. Néanmoins, :
D’après la Drees, le dispositif « 100 % santé » a divisé par deux le reste à charge moyen sur les lunettes en trois ans, mais 4 Français sur 10 affirment avoir déjà renoncé à certains soins pour raisons financières (60 Millions de consommateurs, juillet 2022).
La consultation du parcours de soins coordonnés est aussi primordiale : en dehors de celui-ci (ex : aller voir un spécialiste sans passer par le généraliste), le taux de remboursement chute et le reste à charge grimpe.
Selon l’OCDE, le système français se situe parmi les plus protecteurs d’Europe : le reste à charge y est parmi les plus faibles (OCDE, Panorama de la santé, 2023). Pourtant, pour certaines tranches de la population (personnes précaires, étudiants, personnes âgées), il reste une source de renoncement aux soins ou de difficultés de paiement.
L’instauration de la Complémentaire santé solidaire (CSS) a permis à plus de 10 millions de personnes d’accéder à des soins mieux remboursés. Cependant, la complexité des garanties et les limites des contrats responsables laissent subsister – y compris chez des personnes couvertes – un reste à charge parfois difficile à anticiper voire à éviter.
La question du reste à charge reste un enjeu majeur de santé publique. Les politiques publiques tentent depuis des années de réduire celui-ci, par exemple via la réforme 100 % santé ou avec les contrats responsables. Mais la part non remboursée continue d’alimenter les inégalités d’accès aux soins. Face à cela, savoir bien lire les garanties, poser des questions lors de la souscription, demander des devis détaillés et ne pas hésiter à comparer les solutions sont des réflexes essentiels pour éviter les mauvaises surprises.
Pour toutes celles et ceux qui accompagnent un proche ou cherchent à gérer leur propre budget santé, bien comprendre le mécanisme du reste à charge est la première étape pour mieux maîtriser ses dépenses, sans avoir à renoncer à des soins nécessaires.
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